Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nati · Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains

Décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nati ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Un quartier prioritaire est un espace urbain continu, situé en territoire urbain.

La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville, prévue au II de l'article 5 de la loi du 21 février 2014 susvisée, comprend leur identification et la délimitation de leurs contours.