Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 · Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 fixant le montant de l'indemnité représentative de frais d'habillement des fonctionnaires actifs de la police nationale et des adjoints de sécurité

Arrêté du 9 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2005 ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.