FR · Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée
Arrêté du 25 juillet 2014 relatif à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Действует6 статейТекст проверен 24.10.2026