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Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de · Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de fonctions allouée aux personnels enseignants du premier degré exerçant les fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires

Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux de l'indemnité de ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.