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Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l'indemn · Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l'indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d'éducation stagiaires

Arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l'indemn ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.