Arrêté du 8 août 2014 portant organisation de l'élection des · Arrêté du 8 août 2014 portant organisation de l'élection des représentants du personnel au sein de la commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires de droit public du Commissariat général à la stratégie et à la prospective et des organismes de son réseau

Arrêté du 8 août 2014 portant organisation de l'élection des ст. 13

ДействуетОфициальный текст

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote et transmis aux agents habilités à représenter les listes de candidats dans les conditions fixées à l'article 7.

Ссылается на

Arrêté du 8 août 2014 portant organisation de l'élection des ст. 7