FR · Arrêté du 2 octobre 2014 portant création du bureau de vote
Arrêté du 2 octobre 2014 portant création du bureau de vote central et des bureaux de vote spéciaux dans le cadre des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la direction générale de l'aviation civile
Действует15 статейТекст проверен 24.10.2026