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Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura · Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 tourbières et zones humides du nord-est du massif cantalien (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 2 octobre 2014 portant désignation du site Natura ст. 1

ДействуетОфициальный текст

Est désigné sous l'appellation "site Natura 2000 tourbières et zones humides du nord-est du massif cantalien" (zone spéciale de conservation FR 8301056) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les quatre cartes au 1/25 000 ci-jointes s'étendant dans le département du Cantal sur une partie du territoire des communes suivantes : Chastel-sur-Murat, Chavagnac, Dienne, Landeyrat, Saint-Saturnin, Ségur-les-Villas, Vernols.