FR · Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l'information et aux ave
Arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l'information et aux avertissements destinés aux exploitants et aux utilisateurs d'appareils de bronzage
Содержание
- Annexe
- ст. 1
- Titre Ier : DÉFINITIONS
- ст. 1
- Titre II : CONTENU DE LA NOTICE D'EMPLOI DES APPAREILS DE BRONZAGE
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- Chapitre Ier : Mentions d'avertissement obligatoires figurant sur le corps des appareils de bronzage
- ст. 6
- Chapitre II : Avertissement obligatoire accompagnant la mise à disposition d'appareils de bronzage aux utilisateurs
- ст. 7
- ст. 8
- Chapitre III : Avertissement sanitaire obligatoire accompagnant toute publicité
- ст. 9
- Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
- ст. 10