Arrêté du 26 septembre 2014 fixant au titre des années 2015, · Arrêté du 26 septembre 2014 fixant au titre des années 2015, 2016 et 2017 les taux de promotion dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur

Arrêté du 26 septembre 2014 fixant au titre des années 2015, ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Les taux figurant en annexe au présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.