Décret n° 2014-1375 du 17 novembre 2014 révisant et compléta · Décret n° 2014-1375 du 17 novembre 2014 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2014-1375 du 17 novembre 2014 révisant et compléta ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.