FR · Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions général
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations du régime de l'enregistrement relevant de la rubrique n° 2760 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- Chapitre Ier : Dispositions générales
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- Section 1 : Généralités
- ст. 10
- Section 2 : Dispositions constructives
- ст. 11
- ст. 12
- Section 3 : Dispositif de rétention des pollutions accidentelles
- ст. 13
- Section 4 : Dispositions d'exploitation
- ст. 14
- Chapitre III : Conditions d'admission des déchets
- ст. 15
- Chapitre IV : Règles d'exploitation du site
- ст. 16
- ст. 17
- ст. 18
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22
- Chapitre V : Utilisation de l'eau
- ст. 23
- Chapitre VI : Emissions dans l'air
- ст. 24
- ст. 25
- Chapitre VII : Bruit et vibrations
- ст. 26
- Chapitre VIII : Déchets
- ст. 27
- ст. 28
- ст. 29
- Chapitre IX : Surveillance des émissions
- ст. 30
- ст. 31
- Chapitre X : Réaménagement du site après exploitation
- ст. 32
- ст. 33
- ст. 34
- Chapitre XI : Dispositions diverses
- ст. 36