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Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre · Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux conditions d'inscription sur les listes d'aptitude prévues aux articles D. 723-143 et D. 723-145 du code rural et de la pêche maritime et à la formation des praticiens-conseils des organismes de mutualité sociale agricole

Arrêté du 8 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 décembre ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.