Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз
LAWxPERT Вход Бесплатная учётная запись

Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 février · Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 février 2013 relatif à la désignation des responsables budgétaires au ministère des affaires étrangères et du développement international

Arrêté du 10 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 février ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le directeur des affaires financières et le chef du protocole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.