Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standa ст. 1

Les fiches définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie figurent :

1° En annexe 1 pour le secteur agriculture ;

2° En annexe 2 pour le secteur résidentiel ;

3° En annexe 3 pour le secteur tertiaire ;

4° En annexe 4 pour le secteur industrie ;

5° En annexe 5 pour le secteur réseaux ;

6° En annexe 6 pour le secteur transport.

Toute fiche d'opération standardisée créée ou modifiée à compter du 1er janvier 2022 et non modifiée dans un délai de cinq ans à compter de sa création ou de sa modification est abrogée de droit à l'expiration de ce délai.