Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er décembr · Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l'éducation nationale

Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 1er décembr ст. 4

ДействуетОфициальный текст

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du prochain renouvellement du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale.