Правовая библиотека и анализ дел · Австрия · Бельгия · Европейский союз

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant pour 2014 et 2015 les mont · Arrêté du 16 décembre 2014 fixant pour 2014 et 2015 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant pour 2014 et 2015 les mont ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Les montants de la deuxième colonne des tableaux annexés intitulée « révisions acomptes 2014 » sont rattachés à l'exercice 2014.