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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 20 · Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 20 ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.