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Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation des représent · Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 31 décembre 2014 portant désignation des représent ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er janvier 2015.