FR · Décret n° 2015-407 du 10 avril 2015 relatif au recrutement e
Décret n° 2015-407 du 10 avril 2015 relatif au recrutement et aux aménagements de service de certains personnels enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Действует2 статейТекст проверен 24.10.2026