Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché d ст. 14
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Les dispositions du présent arrêté relatives aux articles pyrotechniques sont applicables à compter du 1er juillet 2015, à l'exception de celles du IV de l'article 3, qui s'appliquent à compter du 17 octobre 2016.
Les dispositions relatives aux autres produits explosifs sont applicables à compter du 20 avril 2016.