Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « s ст. 3

Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements obligatoires, généraux et professionnels, applicables à la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.