Décret n° 2015-1006 du 18 août 2015 modifiant le décret n° 2 · Décret n° 2015-1006 du 18 août 2015 modifiant le décret n° 2002-1262 du 15 octobre 2002 instituant une indemnité attribuée aux membres du Conseil national des universités Décret n° 2015-1006 du 18 août 2015 modifiant le décret n° 2 ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent décret entre en vigueur le 1er septembre 2015. Содержание ст. 3 · Следующая →