Arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluati ст. 14
Titre II : ORGANISATION DES ÉVALUATIONS
1° A l'issue de chaque épreuve finale écrite :
1 . Les candidats émargent une feuille de présence.
2 . Un procès-verbal est établi par le responsable de la surveillance de l'évaluation et est contresigné par tous les surveillants, conformément au modèle fixé à l'appendice I de l'annexe du présent arrêté. Et
3 . Le responsable de la surveillance transmet le plus rapidement possible les copies aux correcteurs ;
2° Un procès-verbal relatif au déroulement de l'ensemble des épreuves d'un module est établi par le directeur du prestataire, ou son représentant.
Les procès-verbaux visés aux 1° et 2° sont adressés sans délai au président du jury de validation des évaluations.
Chapitre V
Clôture des sessions d'évaluations et conservation des documents