FR · Décret n° 2015-1627 du 10 décembre 2015 relatif à l'annulati

Décret n° 2015-1627 du 10 décembre 2015 relatif à l'annulation de la délibération 2015-026 de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne

Действует2 статейТекст проверен 24.10.2026