Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 28 janvier ст. 2

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.