Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant la composition des comm · Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant la composition des commissions interrégionales d'agrément et de contrôle du conseil national des activités privées de sécurité Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant la composition des comm ст. 3 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté entrera en vigueur au 1er janvier 2016. ← Предыдущая · ст. 2 Содержание ст. 4 · Следующая →