Arrêté du 28 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 24 février ст. 2
L'annexe IV du même arrêté intitulée : « Régions de rattachement » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
L'annexe IV du même arrêté intitulée : « Régions de rattachement » est remplacée par l'annexe du présent arrêté.