Décret n° 2016-152 du 11 février 2016 relatif aux centres de ст. 6
Dispositions transitoires et finales
Les directeurs des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive organisent les élections aux conseils d'administration des représentants du personnel, des sportifs et des stagiaires, mentionnés au 4° de l'article R. 114-4 du code du sport, dans un délai de six mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.