Arrêté du 16 février 2016 portant définition et fixant les c ст. 9
La première session du brevet de technicien supérieur organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2018.
La dernière session du brevet de technicien supérieur " conception de produits industriels " organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur " conception de produits industriels " aura lieu en 2017. A l'issue de cette session, l'arrêté du 15 décembre 2004 précité est abrogé.