Arrêté du 22 mars 2016 portant abrogation de diverses dispos · Arrêté du 22 mars 2016 portant abrogation de diverses dispositions réglementaires relatives aux aides à la scolarité à l'éducation nationale

Arrêté du 22 mars 2016 portant abrogation de diverses dispos ст. 2

ДействуетОфициальный текст

Sont abrogés à compter du 31 juillet 2016 :

1. L'arrêté du 16 décembre 1964 fixant les modalités d'attribution des bourses d'enseignement d'adaptation.

2. L'arrêté du 12 novembre 1993 fixant les modalités d'attribution d'exonérations de frais de pension au bénéfice des élèves des écoles régionales du premier degré.