Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementa · Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport relatives au parachutisme Arrêté du 25 mars 2016 modifiant les dispositions réglementa ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2016. Содержание ст. 3 · Следующая →