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Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 20 · Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 2000 la Garonne (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 5 avril 2016 portant désignation du site Natura 20 ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Les cartes visées à l'article 1er ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 peuvent être consultées aux préfectures de Gironde et de Lot-et-Garonne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.