Arrêté du 6 avril 2016 relatif au fonds de réserve de l'Unio ст. 2
Le directeur du budget et la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.