FR · Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets rela
Décret n° 2016-639 du 19 mai 2016 modifiant les décrets relatifs à l'organisation des carrières de certains corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière
Содержание
- Chapitre II : Dispositions transitoires relatives aux fonctionnaires relevant des décrets n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière et n° 2015-1048 du 21 août 2015 portant dispositions st
- ст. 7
- ст. 8
- Titre III : DISPOSITIONS FINALES
- ст. 10
- ст. 11