Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 port · Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 port ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Содержание