Arrêté du 1er juin 2016 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public

Содержание

1. Chapitre Ier : Modalités d'élaboration de l'autodiagnostic et du plan d'actions visant à améliorer la qualité de l'air intérieur, mentionnés au I de l'article R. 221-30 du code de l'environnement (Article 2)
2. ст. 2
3. Chapitre II : Conditions d'accréditation des organismes chargés de réaliser la campagne de mesures de polluants
4. ст. 3
5. ст. 4
6. ст. 5
7. ст. 6
8. Chapitre III : Modalités de diffusion des résultats relatifs à la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public
9. ст. 7
10. ст. 8
11. Chapitre IV : Modalités de transmission à l'organisme national mentionné à l'article R. 221-35 du code de l'environnement des résultats relatifs à la surveillance de la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public (Articles 9 à 10)
12. ст. 9
13. ст. 10
14. Chapitre V : Modalités d'analyses des prélèvements des polluants (Article 11)
15. ст. 11