FR · Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financem
Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité
Содержание
- Titre Ier : FIXATION DES SEUILS RELATIFS AUX CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ET AU CALCUL DE LA DOTATION FORFAITAIRE ANNUELLE GARANTIE
- ст. 1
- Titre II : MODALITÉS DE VERSEMENT DES RESSOURCES DES HÔPITAUX DE PROXIMITÉ DONT LES DONNÉES D'ACTIVITÉS SONT VALORISÉES
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- Titre III : MODALITÉS DE VERSEMENT DES RESSOURCES DES HÔPITAUX DE PROXIMITÉ EN FACTURATION DIRECTE
- ст. 8
- Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- ст. 9
- ст. 10