FR · Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
Содержание
- Titre Ier : GÉNÉRALITÉS
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- Titre II : CHAMP D'APPLICATION
- ст. 7
- ст. 8
- Titre III : DISPOSITIF DE LA VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- Titre IV : RECEVABILITÉ DE LA DEMANDE DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- Titre V : ACCOMPAGNEMENT DU CANDIDAT
- ст. 16
- ст. 17
- Titre VI : RÔLE ET FONCTIONNEMENT DES JURYS DE VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
- ст. 18
- ст. 19
- ст. 20
- ст. 21
- ст. 22
- ст. 23
- ст. 24
- ст. 25
- ст. 26
- ст. 27
- Titre VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- ст. 28
- Titre VIII : CONDITIONS D'ENTRÉE EN VIGUEUR
- ст. 30
- ст. 31
- Annexes
- ст. Annexe I
- ст. Annexe II
- ст. Annexe III
- ст. Annexe IV