Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 · Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 modifié relatif à l'organisation de la formation initiale au sein des instituts régionaux d'administration Arrêté du 29 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 23 août 2007 ст. 2 ДействуетОфициальный текст Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2016. Содержание ст. 3 · Следующая →