Arrêté du 29 juillet 2016 relatif au certificat d'aptitude a ст. 13
Section 2 : Organisation de la formation initiale et continue
Le directeur de l'établissement, au vu des résultats des évaluations certificatives, arrête la liste des candidats reçus. Il délivre le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur de musique.
Il remet aux candidats non reçus une attestation précisant les unités d'enseignement acquises ainsi que les crédits correspondants.