Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contr · Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et d'orientation dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contr ст. 13

ДействуетОфициальный текст

Les agents en contrat à durée indéterminée et les agents engagés depuis plus d'une année par contrat à durée déterminée bénéficient au moins tous les trois ans d'une évaluation professionnelle.

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les modalités de cette évaluation.

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Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016 relatif aux agents contr ст. 10