FR · Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse
Arrêté du 2 septembre 2016 relatif au contrôle par la chasse des populations de certaines espèces non indigènes et fixant, en application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement, la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain
Содержание
- Titre Ier : CONTRÔLE PAR LA CHASSE DES POPULATIONS DE CERTAINES ESPÈCES NON INDIGÈNES
- ст. 1
- Titre II : LISTE, PÉRIODES ET MODALITÉS DE DESTRUCTION DES ESPÈCES NON INDIGÈNES D'ANIMAUX CLASSÉS NUISIBLES SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
- ст. 8