FR · Arrêté du 25 octobre 2016 fixant un contingent exprimé en pu
Arrêté du 25 octobre 2016 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de novembre 2016
Действует8 статейТекст проверен 24.10.2026