Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositi ст. 13
Section 1 : Dispositions communes
Les agents recrutés sont classés au premier échelon de leur catégorie, sous réserve des dispositions des articles 14 à 20.
Ссылается на
- Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositi ст. 14
- Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositi ст. 15
- Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositi ст. 16
- Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositi ст. 17
- Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositi ст. 18
- Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositi ст. 19
- Décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016 fixant les dispositi ст. 20