FR · Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions rel
Arrêté du 14 décembre 2016 portant diverses dispositions relatives au soutien et à l'embasement de l'Ecole navale
Содержание
- ст. 1
- Chapitre Ier : Dispositions relatives au soutien courant apporté en nature à l'Ecole navale
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'assistance apportée à l'Ecole navale pour la gestion de ses biens et droits et pour ses activités de formation
- ст. 7
- ст. 8
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- Chapitre III : Dispositions relatives à la condition du personnel militaire et à l'établissement militaires
- ст. 13
- ст. 14
- Chapitre IV : Dispositions finales
- ст. 15
- ст. 16