Décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret · Décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret n° 92-366 du 1er avril 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Décret n° 2016-1882 du 26 décembre 2016 modifiant le décret ст. 2

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