Décret n° 2016-1883 du 26 décembre 2016 fixant l'échelonneme ст. 2
Le décret n° 2007-768 du 9 mai 2007 fixant le classement hiérarchique du corps des attachés d'administrations parisiennes et l'arrêté du 9 mai 2007 fixant son échelonnement indiciaire sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-768 du 9 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3