Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 · Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 mars 2006 ст. 2 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017. Содержание ст. 3 · Следующая →