Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 201 · Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 2015 pris en application de l'article 5 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Arrêté du 28 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 août 201 ст. 2

ДействуетОфициальный текст